Pour encourager les entreprises à adopter rapidement la facturation électronique, le fisc a prévu un incitant temporaire particulièrement attractif : la déduction majorée de 120 % sur certains frais. Une mesure qui transforme une obligation en véritable opportunité fiscale.
Le principe de la déduction majorée
Normalement, les frais professionnels sont déductibles à 100 %. Avec cette mesure, certaines dépenses spécifiques sont déductibles à 120 %.
Exemple : une dépense de 1 000 € sera comptabilisée pour 1 200 € dans votre déclaration fiscale, ce qui réduit d’autant votre bénéfice imposable.
Cet avantage s’applique aux périodes imposables 2024 à 2027 et concerne en priorité les indépendants, professions libérales et petites sociétés.
Dépenses concernées
Seules les dépenses directement liées à la facturation électronique structurée sont visées, à savoir :
- les frais d’abonnement périodiques à un logiciel ou package de facturation électronique ;
- les frais de consultance engagés spécifiquement pour préparer et mettre en œuvre la facturation électronique.
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Dépenses exclues
Certaines charges n’entrent pas dans le champ de l’avantage, notamment :
- les amortissements relatifs à l’acquisition d’un logiciel de facturation (programmes immobilisés) ;
- l’achat d’un package comptable, même s’il intègre une mise à jour liée à la facturation électronique.
Un levier à exploiter dès maintenant
Cet avantage est temporaire : il a été conçu pour faciliter la transition et réduire l’impact financier immédiat de la mise en conformité.
Il constitue un outil stratégique pour anticiper sereinement vos obligations, tout en bénéficiant d’un allègement fiscal non négligeable.
À noter également qu’à partir du 1er janvier 2025, la déduction de base pour les investissements en actifs numériques sera fixée de manière permanente à 20 %.
Source officielle
👉 Incitants fiscaux pour l’adoption de la facturation électronique – SPF Finances
